Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02683 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02683

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 22/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02683 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICFY Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27819cdc6046d476377ec
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 22/02683

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [E] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02683 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYE6R N° MINUTE : Requête du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f4a4cdc6046d472c0cf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 22/02683

    TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 22/02683

    LNB/FC Jugement N° du 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/02683 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ISG7 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [W] Contre : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Prise en la personne de ses représentants légaux Société BANCO BPI Prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6965692fcdc6046d4711fd41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 22/02683

    TJ 21231, 21 oct. 2025, RG 22/02683

    la SARL [Localité 3] - MIGNOT - 81 la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02683 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXXC JUGEMENT N° 25/139 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON J

    Lire la décision → Vérifier la source 691aece45222181ceeb7ef00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02683

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 22/02683

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02015 du 15 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02683 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R7R AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 682633971bda0e3a8e1913da
  • tj Expertise tj75056 n° 22/02683

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 22/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [19] aux parties, à l’expert et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02683 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYE6R N° MINUTE : Requête du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c77a459da3dcdeab34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1