Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/02685
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 22/02685
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LAUGA 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 GROSSE Me DE ANGELIS 1 GROSSE Me [E] 1 GROSSE Me AUBRY 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 GROSSE Me FOATA 1 GROSSE Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02685
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -Me Jérôme JAMARD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/02685 N° Portalis 352J-W-B7G-CWG4F N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 JUGEMENT rendu le 23 octobre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/02685
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 22/02685
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [I] c/ [P] [L], S.C.I. MIRMIC MINUTE N°25/295 Du 16 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02685 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJWD Grosse délivrée à Me Bertrand D’ORTOLI expéditi
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