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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02687 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 22/02687

    TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 22/02687

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 décembre 2025 N° RG 22/02687 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRLG Minute N° 25/0319 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [C] [K] en qualité de liquidateur judiciaire de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c42cacdc6046d473517f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02687

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 22/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02687 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFHT N° MINUTE : Requête du : 11 Octobre 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d34e0040aa3735d604
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02687

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02687 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWALR N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [C] [Adresse 6] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4819f06e1567cdda727e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1