Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02690
TJ 84007, 30 juin 2026, RG 22/02690
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/02690 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JGTG Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Aurélien DELEAU, vestiaire : C2 Me Guillaume FORTUNET, vestiaire : A 2 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR [1] [2] mandataire liquidate
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 22/02690
TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 22/02690
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/02690 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JGTG Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Guillaume FORTUNET, vestiaire : A 2 Me Frédéric GAULT, vestiaire : C 2 JUGEMENT du 16 Février 2026 DEMANDEUR [1] [2] mandataire liquid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02690
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRINK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02690 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEGP N° MINUTE : Assignation du : 11 février 2022 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02690
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/02690
Minute n° 25/497 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02690 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY3H JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [I], née le 28 Mars 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Christophe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02690
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 22/02690
N° RG 22/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 22/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRK Minute AFFAIRE : [H] [D], [M] [O] [D] C/ [C] [V], [W] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARRE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02690
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02690
Minute n° 24/708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02690 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY3H ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [P], née le 28 Mars 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02690
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 22/02690
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03640 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/02690 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SAM AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02690
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/02690
N° RG 22/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRK INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [S], [V] [Z] [S] C/ [J] [E], [W] [F] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maî
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