Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02690
TJ 84007, 30 juin 2026, RG 22/02690
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/02690 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JGTG Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Aurélien DELEAU, vestiaire : C2 Me Guillaume FORTUNET, vestiaire : A 2 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR [1] [2] mandataire liquidate
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 22/02690
TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 22/02690
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/02690 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JGTG Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Guillaume FORTUNET, vestiaire : A 2 Me Frédéric GAULT, vestiaire : C 2 JUGEMENT du 16 Février 2026 DEMANDEUR [1] [2] mandataire liquid
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02690
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRINK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02690 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEGP N° MINUTE : Assignation du : 11 février 2022 JUGEMENT rendu le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02690
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/02690
Minute n° 25/497 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02690 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY3H JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [I], née le 28 Mars 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Christophe
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02690
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 22/02690
N° RG 22/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 22/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRK Minute AFFAIRE : [H] [D], [M] [O] [D] C/ [C] [V], [W] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARRE
-
ca other ca_paris n° 22/02690
CA Paris, 14 mars 2025, RG 22/02690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02690 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIOH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02690
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 22/02690
ARRET N° 37 N° RG 22/02690 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVCT S.A.S. [5] C/ [6] ATLANTIQUE-VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 20 FEVRIER 2025 Décision d
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02690
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02690
Minute n° 24/708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02690 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY3H ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [P], née le 28 Mars 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée pa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02690
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 22/02690
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03640 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/02690 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SAM AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02690
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/02690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/02690 N° Portalis DBV3-V-B7G-VENY AFFAIRE : [Y] [W] C/ [N] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Tribuna
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02690
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/02690
N° RG 22/02690 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEYX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 DÉSISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 22 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [V]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02690
CA Pau, 5 mars 2024, RG 22/02690
AB/SH Numéro 24/00797 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/03/2024 Dossier : N° RG 22/02690 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKU6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [E] [Z] épouse [
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02690
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/02690
N° RG 22/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRK INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [S], [V] [Z] [S] C/ [J] [E], [W] [F] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maî
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02690
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 22/02690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02690 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCVI Décision déférée à la Cour :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/02690
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 22/02690
ARRET N° [D] C/ [N] S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'H.L.M. VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02690
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/02690
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/02690 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2022 Date de la saisine : 27 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 21 FEVRIER 2022 Décision at
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02690
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/02690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02690 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02690
CA Colmar, 18 juill. 2022, RG 22/02690
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02690 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4DS N° de minute : 175/2022 ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, gref
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles