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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02692 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02692

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 22/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02692 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFN3 N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a23748a422ad965edab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02692

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 22/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02692 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCGG AFFAIRE : [P] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec12ae1fd67df74f6d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02692

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/02692 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLD5 N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD C/ Société ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b894f9a3bc511bf8c4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02692

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 22/02692

    IC J.R. LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/02692 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LU2T S.A.R.L. Cabinet GUEMENE C/ [B] [T] [D] [M] Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Guillaume Cizeron - Me Justine Gentile TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 67004141c34eb4cc857b2a99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02692

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 22/02692

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02553 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02692 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SAX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e72de74459e0c7ed1d74

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1