Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02692
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 22/02692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02692 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFN3 N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2022
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ca other ca_lyon n° 22/02692
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/02692
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02692 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHPX S.A. TEAM C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 11 Mars 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 OCTOBR
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ca other ca_paris n° 22/02692
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02692
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02692 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02692
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 22/02692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02692 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCGG AFFAIRE : [P] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [H]
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ca other ca_rennes n° 22/02692
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 22/02692
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°91/2025 N° RG 22/02692 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWEX S.A.S. LA CREPE DE BROCELIANDE C/ M. [J] [R] RG CPH : F 20/00663 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02692
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/02692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 22/02692 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEN5 AFFAIRE : S.A.S.U. EXTRACO CREATION C/ [M] [H], [U] [W] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_bordeaux n° 22/02692
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/02692
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02692 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXNA Monsieur [S] [H] c/ S.A. [Localité 2] MICHON LS Nature de la décision : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02692
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/02692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/02692 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLD5 N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD C/ Société ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02692
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 22/02692
IC J.R. LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/02692 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LU2T S.A.R.L. Cabinet GUEMENE C/ [B] [T] [D] [M] Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Guillaume Cizeron - Me Justine Gentile TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02692
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 22/02692
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02553 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02692 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SAX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02692
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/02692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02692 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMZK AFFAIRE : [10] VENANT AUX DROITS DE LA [7] C/ [W] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02692
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 22/02692
26/01/2024 ARRÊT N°2024/31 N° RG 22/02692 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O43X CB/AR Décision déférée du 22 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00291) ACT DIV - CAMBOU C. [M], [V] [H] GRAINE D'ARTISTES DE [Localité 3] C/ [M] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02692
CA Pau, 31 mai 2023, RG 22/02692
CF/CD Numéro 23/01913 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02692 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKVC Affaire : SARL FRANCOIS [O] ET FILS C/ SA MAAF ASSURANCES - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02692
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/02692
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02692 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNQ3 APPELANTE : SARL ARTISANS BATISSEURS CIEZKI DELLA PIETRA RCS de Nîmes n°437 565 518 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02692
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/02692
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/02692 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2022 Date de saisine : 11 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02692
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/02692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02692 - N° Portalis 35
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