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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02693

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 22/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02693 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICIR Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae78cdc6046d47fbd6da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02693

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 22/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02693 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFN6 N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2022 JUGEMENT rendu

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 22/02693

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 22/02693

    N° RG 22/02693 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HPRA N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à : la SELARL CABINET ALMODOVAR, la SELARL CABINET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69773a85cdc6046d47bff5e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02693

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02693

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02693 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXSN Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6ae97b8c1829979478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02693

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : 22/02693 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLEM N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD, [C] [U] C/ Société ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEURS S.A. ALLIANZ IARD [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b894f9a3bc511bf8c4dd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/02693

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 22/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908476195da062e0206f06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02693

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/02693

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01485 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02693 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SCU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF - PAJEMPLOI [Adresse 7] [Localité 4] non compar

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