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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02694 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02694

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 22/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02694 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFOC N° MINUTE : Requête du : 19 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173b7fcdc6046d4725abda
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 22/02694

    TJ 54395, 9 sept. 2025, RG 22/02694

    DU : 09 Septembre 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 22/02694 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKHE / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74389da36895046b5eae
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02694

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 22/02694

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [6] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [S] / [Y] DOSSIER : N° RG 22/02694 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2E3 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Sindy UBERTINO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2926ee97b8c182995eb8d
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02694

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Janvier 2025 N° R.G. : 22/02694 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLRN N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD, Société [7] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e69c3ba90f51dc59e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1