Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/02694
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 22/02694
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 22/02694 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOM3 C6 Appel d'une décision (N° RG 19/00742) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 02 juin 2022 suiv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02694
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 22/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02694 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFOC N° MINUTE : Requête du : 19 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [Loca
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 22/02694
TJ 54395, 9 sept. 2025, RG 22/02694
DU : 09 Septembre 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 22/02694 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKHE / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MI
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02694
TJ 28085, 26 août 2025, RG 22/02694
MINUTE N° : INTERMEDIATION [6] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [S] / [Y] DOSSIER : N° RG 22/02694 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2E3 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Sindy UBERTINO
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ca other ca_orleans n° 22/02694
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 22/02694
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2025 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 20 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/02694 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVZ3 DÉCISION ENTREPRIS
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ca other ca_lyon n° 22/02694
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/02694
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02694 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHP6 [T] C/ S.A.S. ENTORIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2022 RG : F 19/00159 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca other ca_paris n° 22/02694
CA Paris, 14 mars 2025, RG 22/02694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02694 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIOT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02694
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Janvier 2025 N° R.G. : 22/02694 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLRN N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD, Société [7] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02694
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 22/02694
Arrêt n°24/00401 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 22/02694 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3NO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 novembre 2022 F 21/00177 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02694
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02694
AFFAIRE : N° RG 22/02694 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCXY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 20 Septembre 2022 - RG n° F20/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02694
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/02694
C6 N° RG 22/02694 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOM3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 1
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02694
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/02694
ARRET N°467 CL/KP N° RG 22/02694 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVDJ [Y] C/ [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02694
CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 22/02694
05/10/2023 N° RG 22/02694 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O433 Décision déférée - 21 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00291 S.A.S. M+ MATERIAUX C/ [I] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02694
CA Pau, 4 oct. 2023, RG 22/02694
CF/CD Numéro 23/03239 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02694 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKVI Affaire : [X] [R] divorcée [Z] C/ [H] [G] - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02694
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/02694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02694 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMZX AFFAIRE : Société MSE MASTERPIECE OF SIMULATION ENGINEERING GMBH Société MSE INTERNATIONAL HEALTHCARE SYSTEMS GMBH C/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02694
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 22/02694
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [W] [G] C/ [H] [Z] [P] [B] épouse [Z] ----------------------- N° RG 22/02694 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXND ----------------------- DU 28 JUIN 2023 ----------------------- Péremption d'instance ORDONNANCE --------------- No
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02694
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 22/02694
6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02694 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWE5 M. [Z] [C] C/ Mme [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLOUX Me FEVRIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02694
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/02694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02694 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMZX AFFAIRE : SOCIETE MSE MASTERPIECE OF ENGINEERING GMBH, SOCIETE MSE INTERNATIONAL HEALTHCARE SYSTEMS GMBH C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX FEVRIER DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02694
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/02694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02694 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFZH Décision déférée à la cour : Jugement du 02 septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02694
CA Paris, 20 août 2022, RG 22/02694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02694 - N° Portalis 35
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