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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 22/02716

    TJ 26362, 17 mars 2026, RG 22/02716

    N° RG 22/02716 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HP3M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, - - Me Sarah IVANOVITCH, - Me Géraldine MERLE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd493bcdc6046d4753e9e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02716

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/02716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02716 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYF3W N° MINUTE : Requête du : 21 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant, représenté par : Me Arnaud OL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e540c1dca99f263988d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02716

    TJ 54395, 1 août 2025, RG 22/02716

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02716 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJZB AFFAIRE : Monsieur [D] [I] C/ Monsieur [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60ab8c1dca99f263bdca1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02716

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 22/02716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] MINUTE N° 25/242 AFFAIRE : N° RG 22/02716 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZFL Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [H] Née le 21/01/1995 [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par : Me Benjamin JEGOU, avocat postulant au barreau de BEZIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d40de0ebe408daa0d42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02716

    TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/02716

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 MARS 2024 N° RG 22/02716 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRD3 Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.S.U. 100C, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 808 393 250, prise en la personne de son représentant légal, domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4edf10468b3f5b82544

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1