Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 22/02716
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 22/02716
N° RG 22/02716 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HP3M N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, - - Me Sarah IVANOVITCH, - Me Géraldine MERLE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02716
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02716 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYF3W N° MINUTE : Requête du : 21 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant, représenté par : Me Arnaud OL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02716
TJ 54395, 1 août 2025, RG 22/02716
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02716 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJZB AFFAIRE : Monsieur [D] [I] C/ Monsieur [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par applicat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02716
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 22/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] MINUTE N° 25/242 AFFAIRE : N° RG 22/02716 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZFL Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [H] Née le 21/01/1995 [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par : Me Benjamin JEGOU, avocat postulant au barreau de BEZIERS,
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ca other ca_bordeaux n° 22/02716
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 22/02716
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02716 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXOP Monsieur [N] [O] c/ S.A.S. LACASSAGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 22/02716
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/02716
MINUTE N° 25/16 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02716
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/02716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00254 26 juin 2024 -------------------------- RG n° 22/02716 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3O4 ------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 ----------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02716
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/02716
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 MARS 2024 N° RG 22/02716 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRD3 Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.S.U. 100C, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 808 393 250, prise en la personne de son représentant légal, domicili
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02716
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/02716
ARRET N° [U] C/ Société MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS SURANCES [Localité 10]- copie exécutoire le 07 novembre 2023 à Me Saint-Sernin Me Raphaël LDS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02716
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 22/02716
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02716 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCXT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00020 03 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02716
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/02716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/02716 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5FJ [U] [W] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02716
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/02716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° R 22/02716 N° Partalis DBV3-V-B7G-VEPJ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02716
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 22/02716
N°23/00128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 janvier 2023 Dossier N° N° RG 22/02716 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKXQ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02716
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/02716
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02716 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNSI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 MAI 2022 COUR D'APPEL DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02716
CA Orléans, 14 déc. 2022, RG 22/02716
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Salimata DIENG SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT RECTIFICATIF du 14 DECEMBRE 2022 n° : 393/22 - RG 22/02716 n° Portalis DBVN-V-B7G-GV3G DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02716
CA Amiens, 23 nov. 2022, RG 22/02716
Ordonnance N° [W] C/ Société MUTUELLE ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS SSURANCES- Société MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS SURANCES [Localité 5]- CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MI
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