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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02722 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02722

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 22/02722

    N° RG 22/02722 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPQF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 22/02722 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPQF AFFAIRE : SA Société Générale pour la Développement des opérations de crédit bail immobilier, (SA SOGEBAIL) C/ [D] [B] Grosses délivrées le à Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ecdecdc6046d47ae331b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02722

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 22/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° RG 22/02722 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMX5 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. GEF, S.A.S. PACA PROMOTION C/ S.C.I. MEDITERRANEE, S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9929cdc6046d47eaf2a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02722

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 22/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02722 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGDM N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 202 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e6e6cdc6046d47f2d23a
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 22/02722

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 22/02722

    N° RG 22/02722 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPQF INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53F N° RG 22/02722 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPQF Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. SOGEBAIL C/ [V] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f414094e0040aa3735c43b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02722

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02722

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02722 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXX3 Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd083aab7e661bd4eb7
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02722

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 22/02722

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02722 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2A4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9388b3f1e77535b156a
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02722

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées à [13] et l’expert en LRAR le : 2 Expéditions délivrées à la CPAM et l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02722 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGDM N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2022 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b2dd154eff15015edc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02722

    TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/02722

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00801 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02722 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SPP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Ludivine

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591d790a24340dead07c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1