Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/02722
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 22/02722
15/04/2026 N° RG 22/02722 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O47Q Décision déférée - 24 Mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -21/01122 [N] [W] C/ S.A.R.L. S-E-D Société QBE EUROPE SA/NV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02722
TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 22/02722
N° RG 22/02722 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPQF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 22/02722 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPQF AFFAIRE : SA Société Générale pour la Développement des opérations de crédit bail immobilier, (SA SOGEBAIL) C/ [D] [B] Grosses délivrées le à Avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02722
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 22/02722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° RG 22/02722 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMX5 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. GEF, S.A.S. PACA PROMOTION C/ S.C.I. MEDITERRANEE, S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Cop
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ca other ca_montpellier n° 22/02722
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 22/02722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02722 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BÉZIERS N° RG 19/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02722
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 22/02722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02722 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGDM N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 202 JUGEMENT rend
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 22/02722
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 22/02722
N° RG 22/02722 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPQF INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53F N° RG 22/02722 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPQF Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. SOGEBAIL C/ [V] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02722
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02722
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02722 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXX3 Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02722
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 22/02722
ARRET N° [E] C/ CPAM de la Somme Copies certifiées conformes Mme [N] [E] CPAM de la Somme Me Alain DEGUITRE tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de la Somme COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02722
TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 22/02722
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02722 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2A4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02722
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/02722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées à [13] et l’expert en LRAR le : 2 Expéditions délivrées à la CPAM et l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02722 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGDM N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2022 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02722
CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 22/02722
N° RG 22/02722 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE22 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02214 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 18]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02722
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/02722
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02722 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 04 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02722
CA Toulouse, 6 mars 2024, RG 22/02722
06/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/02722 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O47Q PB/IA Décision déférée du 24 Mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 21/01122 Mme RAINSART [X] [C] C/ S.A.R.L. S-E-D Société QBE EUROPE SA/NV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02722
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/02722
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00801 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02722 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SPP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Ludivine
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02722
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/02722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02722 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNAM AFFAIRE : [Y] [G] C/ Association CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02722
CA Pau, 15 nov. 2023, RG 22/02722
CF/SH Numéro 23/03749 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/02722 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKYE Affaire : [T] [O] exerçant sous l'enseigne commerciale BEST CARS C/ [M] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02722
CA Metz, 1 juin 2023, RG 22/02722
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6 ème CHAMBRE DOSSIER n° : N° RG 22/02722 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3PJ Minute : 23/00096 Date de saisie : 02 Décembre 2022 REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02722
CA Nancy, 30 mai 2023, RG 22/02722
ARRÊT N° /2023 SS DU 30 MAI 2023 N° RG 22/02722 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCX7 Pole social du TJ de REIMS 22/310 07 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02722
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/02722
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 343 Rôle N° RG 22/02722 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5G4 [L] [O] C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LE BELLER Me Sandrine KHEMIS Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02722
CA Rouen, 17 janv. 2023, RG 22/02722
N° RG 22/02722 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE22 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 RADIATION D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02214 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. AXA FRANCE IARD [Adr
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