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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/02723

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 22/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02723 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGZC DEMANDEURS M. [Z] [C] Mme [G] [U] Mme [N] [C] Mme [I] [C] M. [L] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Elodie ABRAHAM - #G0391 représentée par Me Elodie ABRAHAM - #G0391 représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5538cdc6046d477be63a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/02723

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 22/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02723 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGZC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [Y], demeurant au [Adresse 1], Madame [F] [B], demeurant au [Adresse 2], M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc3bbcdc6046d47475edf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02723

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 1 Copie conforme délivrée à Me VIGNEAU par LS le : 3 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02723 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGDU N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bb9b2ad24aef1617be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02723

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02723

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02723 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXYA Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb010b5fbe76c70ecf22a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02723

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02723

    Minute n°2024/713 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02723 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYD6 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [U] [D] née le 04 Mars 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a90c3f64f312698b89a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1