Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02724 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 22/02724

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 22/02724

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00557 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02724 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SQI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yan

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d13cdc6046d474a26c1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 22/02724

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/02724

    Minute n°2025/298 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02724 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX3E ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [I] [U] épouse [W] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b7c64531385b02896f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02724

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 22/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02724 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPF3 NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL, Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENTRE : Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 66df48479b56f16fd33d697e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02724

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02724 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDXF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/02724 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDXF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2879d5614ec4f7bf039
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02724

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BAPCERES en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02724 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGFI N° MINUTE : Requête du : 20 Octobre 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4e6a2c020ac8a92e8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1