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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02741

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02741

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02741 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXYF Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae52e97b8c182997901b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02741

    TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 22/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02741 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORU6 NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO Jugement Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 671fefc6f5341ca999af567f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02741

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 22/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 22/02741 N° MINUTE : Assignations des : 26 et 27 Janvier 2022 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 18 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [O] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Y] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e646419bca6fe587bcd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02741

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 22/02741

    N° RG 22/02741 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPBU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2024 62B N° RG 22/02741 N° Portalis DBX6-W-B7G-WPBU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [RB] [X], [E] [X], [W] [N], [EF] [V] épouse [N], [EH] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9879d7e316eba75d7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1