Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02741
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 22/02741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N° 2026/216 Rôle N° RG 22/02741 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5JW [K] [I] C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02741
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02741
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02741 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXYF Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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ca other ca_paris n° 22/02741
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02741
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02741 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFISP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02741
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 22/02741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02741 N° Portalis DBV3-V-B7G-VND5 AFFAIRE : [L] [B] C/ Société SAMSIC II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 juillet 2022 par
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02741
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 22/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02741 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORU6 NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO Jugement Rend
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02741
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/02741
24/09/2024 ARRÊT N°335 N° RG 22/02741 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5B7 SM AC Décision déférée du 07 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/01033 Madame GAUMET S.A.S. GRANULATS VICAT C/ [V] [I] épouse [T]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02741
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/02741
C1 N° RG 22/02741 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOQT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02741
CA Orléans, 19 juill. 2024, RG 22/02741
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUILLET 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL LX POITIERS-ORLEANS FCG ARRÊT du : 19 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02741 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV5K DÉCISION DE PREMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02741
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 22/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 22/02741 N° MINUTE : Assignations des : 26 et 27 Janvier 2022 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 18 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [O] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Y] [L] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02741
TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 22/02741
N° RG 22/02741 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPBU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2024 62B N° RG 22/02741 N° Portalis DBX6-W-B7G-WPBU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [RB] [X], [E] [X], [W] [N], [EF] [V] épouse [N], [EH] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02741
CA Amiens, 13 juill. 2023, RG 22/02741
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°129 D.A. : Numéro : 22/01883 du : 24 Mai 2022 N° RG 22/02741 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO27 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 29 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02741
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 22/02741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02741 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCZI Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02741
CA Rennes, 24 janv. 2023, RG 22/02741
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 36 N° RG 22/02741 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWL6 S.A.R.L. W2A FINANCES S.E.L.A.R.L. [D] & ASSOCIES C/ M. [W] [RO] S.A.R.L. FC3M FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me OMNES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02741
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/02741
Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02741 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4GK Minute n° : 22/549 ORDONNANCE du 08 Novembre 2022 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02741
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/02741
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02741 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF5A Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02741
CA Lyon, 15 avr. 2022, RG 22/02741
N° RG 22/02741 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHT2 Nom du ressortissant : [G] [V] [V] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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