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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02743 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 22/02743

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 22/02743

    Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL LX [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/02743 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JQIC JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbaebcdc6046d47c88bc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02743

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02743 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGSL N° MINUTE : Requête du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1eae4cdc6046d4756cdf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02743

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02743

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02743 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXZL Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5fe97b8c18299792bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02743

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 22/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/02743 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 17, 24 et 25 Février 2022 21 Décembre 2022 LG JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 678172d06d34da2cbdcd9ee9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02743

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 22/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : Me [N] [V] - Mandataire, [W], [S] [G] C/ [A] [E] [C] [K] épouse [G] N° RG 22/02743 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCS6R Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66d760c05c74518e33c380f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02743

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/02743

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02743 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEH2 NAC : 50B JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE LA SOCIETE CONFRATERNELLE D’EXPLOITATION DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE ET D’IMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8be387f632de7e7557b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1