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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 22/02746

    TJ 74281, 16 mars 2026, RG 22/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00086 N° RG 22/02746 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVM2 OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [R] /, [H] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a532cdc6046d47b2086b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02746

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/02746

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02746 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SWC Date du Recours : 14 octobre 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite saisie le 14/06/2022 : Concernant sa dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fae9da368950468afab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02746

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02746

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02746 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXUE Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae64e97b8c1829979384
  • tj Renvoi à une autre audience tj94028 n° 22/02746

    TJ 94028, 22 avr. 2025, RG 22/02746

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02746 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TI4D AFFAIRE : [O] [D] C/ [F], [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K ORDONNANCE DE PROROGATION DE MISSION Nous, Claire ALLAIN-FEYDY, 1ère vice-présidente près le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd23c64531385b0247dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02746

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocas en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02746 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGTH N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6663500b2866e79b8c8259b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02746

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 22/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/02746 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2Q6 AFFAIRE : Mme [F] [U] [R] [D] ( Me Nadia MELLITI-MAKKI) C/ M. [X] [Z] [C] [E] (Me Pierre-arnaud BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6615866bdb5098996d5ad119

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1