Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 22/02746
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 22/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00086 N° RG 22/02746 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVM2 OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [R] /, [H] COMPOSITION
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ca other ca_rennes n° 22/02746
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 22/02746
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°136 N° RG 22/02746 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWML M. [W] [Z] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 31/03/2022 RG : F 19/00465 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02746
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/02746
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02746 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SWC Date du Recours : 14 octobre 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite saisie le 14/06/2022 : Concernant sa dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02746
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02746
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02746 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXUE Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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tj Renvoi à une autre audience tj94028 n° 22/02746
TJ 94028, 22 avr. 2025, RG 22/02746
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02746 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TI4D AFFAIRE : [O] [D] C/ [F], [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K ORDONNANCE DE PROROGATION DE MISSION Nous, Claire ALLAIN-FEYDY, 1ère vice-présidente près le tribunal
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ca other ca_paris n° 22/02746
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02746
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02746 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFITD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02746
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 22/02746
20/12/2024 ARRÊT N°2024/298 N° RG 22/02746 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5CL MD/CD Décision déférée du 28 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00739) E. CUGNO Section Commerce chambre 1 [F] [S] C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE LA L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02746
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/02746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00264 26 Juin 2024 --------------------------- RG N° N° RG 22/02746 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3Q4 -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 19/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02746
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocas en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02746 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGTH N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02746
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 22/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/02746 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2Q6 AFFAIRE : Mme [F] [U] [R] [D] ( Me Nadia MELLITI-MAKKI) C/ M. [X] [Z] [C] [E] (Me Pierre-arnaud BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02746
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02746
AB/CD Numéro 24/00527 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02746 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKZT Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02746
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 22/02746
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02746 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXRU [S] [I] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/015107 du 03/11/2022 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02746
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 22/02746
N° RG 22/02746 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE4N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00639 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] du 07 Juillet 2022 APPELANTE : [5] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02746
CA Caen, 13 sept. 2023, RG 22/02746
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02746 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC24 Monsieur [H] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-paul FOURMONT, avocat au barreau de COUTANCES APPELANT Madame [T] [F] épou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02746
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 22/02746
ARRET N°311 CP/KP N° RG 22/02746 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVH2 [N] C/ [L] S.E.L.A.R.L. EKIP' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02746
CA Orléans, 21 juin 2023, RG 22/02746
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 29 Novembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 14 Octobre 2022 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02746
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 22/02746
ARRET N° [J] C/ S.A.S.U. SAMSIC EMPLOI PICARDIE COMPIEGNE S.A. ONDULYS SAINT QUENTIN copie exécutoire le 04 mai 2023 à Me Chemla Me le Faucheur Me Farina CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02746
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/02746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02746 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VESJ AFFAIRE : S.A.R.L. SAFE HANDLING TRAINING - SHT C/ S.A.S.U. MEDIA PROXIMITE Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02746
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 22/02746
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02746 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 mai 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02746
CA Paris, 24 août 2022, RG 22/02746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 août 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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