Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02747
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/02747
Décision du 28 Août 2025 PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02747 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02747 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGTT N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02747
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02747
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02747 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SWZ Date du Recours : 15 octobre 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CMRA saisie le 31/05/2022 : Concernant sa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/02747
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 22/02747
MINUTE N° : 25/4662 JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/02747 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QY27 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [I] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02747
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02747
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02747 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXKB Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02747
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 22/02747
Du 14 janvier 2025 64B PPP Contentieux général N° RG 22/02747 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCEU [G] [F], [Z] [F], Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUST C/ [D] [V], [H] [E], [X] [W], S.A. SADA, Société COOP&BAT, S.A. QBE E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02747
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 22/02747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/02747 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU73 Notifiée le : Expédition à : Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS - 1566 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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