Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02761
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 22/02761
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03114 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02761 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S4C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [V] née le 20 Avril 1976 à [Localité 15] ([Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02761
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 22/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/02761 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBQS N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 26 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Francis TISSOT, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02761
TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 22/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 22/02761 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXWB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] [P] [M] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7] (76) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Audrey
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