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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 22/02763

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 22/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00207 N° RG 22/02763 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ET6O OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] / [X] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c233cdc6046d4741a9f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02763

    TJ 54395, 24 avr. 2025, RG 22/02763

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02763 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJMO AFFAIRE : Monsieur [J] [Y] C/ Monsieur [D] [Z], Monsieur [R] [H], Monsieur [A] [L], Madame [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa7b8c9134b6bc8ffb136
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02763

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02763 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGZ7 N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F CENTRE-VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M. [W

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd2309c59f43650018444
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02763

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 22/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/167 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/02763 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX7F AFFAIRE : M. [E] [G] [F]( Me Joël BATAILLE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 661829624e82250580d220af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1