Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/02772
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 22/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/02772 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICMP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Société FLAMME ET EAU ANCIENNEMENT DENOMMEE STRUCTURE FLAMME C/ [J] [Z] épouse
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02772
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 22/02772
DATE DU JUGEMENT: 04 Juin 2024 RG N° RG 22/02772 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WP4T / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] épouse [D] C / [E] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan E
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