Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/02772
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 22/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/02772 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICMP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Société FLAMME ET EAU ANCIENNEMENT DENOMMEE STRUCTURE FLAMME C/ [J] [Z] épouse
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ca other ca_montpellier n° 22/02772
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 22/02772
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02772 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNVX Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02772
CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 22/02772
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2025 N° RG 22/02772 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXTX [W] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009062 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02772
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/02772
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02772 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIVE Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02772
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/02772
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ABL ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02772 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV7V
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02772
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 22/02772
DATE DU JUGEMENT: 04 Juin 2024 RG N° RG 22/02772 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WP4T / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] épouse [D] C / [E] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02772
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/02772
N° RG 22/02772 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOTG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Roxane VIGNERON la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02772
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 22/02772
ARRET N°107 N° RG 22/02772 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVJ4 [K] [U] C/ S.A.S. CMB BRETHES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02772
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 22/02772
07/03/2024 ARRÊT N° 61/24 N° RG 22/02772 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5FV NA/MP Décision déférée du 21 Juin 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (21/00204) P. COLSON [Y] [M] C/ CPAM TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02772
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/02772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Par Madame Laetita DARDELET, Conseillère assistée de Madame Marine MOURET, Greffière LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02772
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 22/02772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02772 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC3N Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/02772
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02772 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDP EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 juin 2022 RG :22/00123 [R] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à : - Mme [R] - CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02772
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 22/02772
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/02772 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2022 Date de la saisine : 29 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 24 FEVRIER 2022 Décision attaquée : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02772
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02772
CF/CD Numéro 23/02477 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02772 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK4D Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SAS BTPS PAYS B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/02772
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/02772
ARRET N° 176 S.A.S. [5] C/ CARSAT SUD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/02772 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO4Z PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02772
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 22/02772
N° RG 22/02772 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE6K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01030 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE du juge de l'exécution du Havre du 28 juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. LEFEBVRE INDUSTRIE [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02772
CA Paris, 27 août 2022, RG 22/02772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02772 - N° Portalis 3
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