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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02776 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 22/02776

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 22/02776

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00653 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02776 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S7O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [W] né le 04 Juin 197

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b120cdc6046d478ff1f7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02776

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/02776 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGVC DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BALZANO, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sarah BARUK - #E14

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3031af6e7d670bccb22af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02776

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 22/02776

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 22/02776 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD3C N° minute : 24/00079 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02776

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 22/02776

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Janvier 2024 63A RG n° N° RG 22/02776 Minute n° AFFAIRE : [I] [M] C/ S.E.L.A.R.L. CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 15], CPAM DE LA CHARENTE inter volont CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba998e59e460cd1e3ef9da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1