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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02781

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 22/02781

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02781 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW5B Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 694595c775782d5f06c7f65c
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 22/02781

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 22/02781

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [V] / [M] DOSSIER : N° RG 22/02781 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2JZ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Sindy UBERTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2926ce97b8c182995eb51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/02781

    TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 22/02781

    N° RG 22/02781 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCW5 - décision du 30 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N° RG 22/02781 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCW5 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] né le 30 Août 1969 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2edeafe88dc815de54f5
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj44109 n° 22/02781

    TJ 44109, 24 juin 2025, RG 22/02781

    MINUTE N° 24 Juin 2025 N° RG 22/02781 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVVU E.A.R.L. [D] Jugement prorogeant le terme pour la clôture 1 CC délivrée le à la SELARL [I] [S] & associés PR M. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DES P

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e4e0a00405eb7421a18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1