Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02781
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 22/02781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND [R] 31 AOUT 2026 N° 2026/ N° RG 22/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5SJ S.A.S. ENTREPRISE MARIGNANAISE MACONNERIE GENERALE - EMME G C/ S.C.I. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02781
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 22/02781
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02781 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW5B Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô
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ca other ca_colmar n° 22/02781
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 22/02781
MINUTE N° 613/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_lyon n° 22/02781
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 22/02781
N° RG 22/02781 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHXC Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 24 mars 2022 RG : 2020j01429 ch n° S.A.S. HOTEL ALEXANDRA C/ S.A. AXERIA IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 22/02781
TJ 28085, 26 août 2025, RG 22/02781
MINUTE N° : INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [V] / [M] DOSSIER : N° RG 22/02781 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2JZ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Sindy UBERTIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/02781
TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 22/02781
N° RG 22/02781 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCW5 - décision du 30 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N° RG 22/02781 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCW5 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] né le 30 Août 1969 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Fr
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj44109 n° 22/02781
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 22/02781
MINUTE N° 24 Juin 2025 N° RG 22/02781 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVVU E.A.R.L. [D] Jugement prorogeant le terme pour la clôture 1 CC délivrée le à la SELARL [I] [S] & associés PR M. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DES P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02781
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/02781
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02781 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02781
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 22/02781
N° RG 22/02781 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE67 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 18 Juillet 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02781
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 22/02781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 21 MAI 2024 N° RG 22/02781 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEWS AFFAIRE : S.A.S. PRISMA MEDIA C/ [U] [J] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02781
CA Amiens, 27 oct. 2023, RG 22/02781
ARRET N°270 S.A.S. [11] C/ Organisme [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02781 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO5G DECISION DE LA CARSAT AQUITAINE EN DATE DU 11
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02781
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 22/02781
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.S. STVE - SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILION NAIS C/ Société CHATEAU PUYNARD ----------------------- N° RG 22/02781 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXUS ----------------------- DU 25 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02781
CA Caen, 5 juill. 2023, RG 22/02781
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02781 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC5P Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 210386 APPELANT Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02781
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/02781
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02781 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC37 Pole social du TJ d'EPINAL 21/00179 09 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [R] [Adresse 2] [L
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 22/02781
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/02781
ARRÊT N° 214 N° RG 22/02781 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVKV [M] MACIF C/ S.C.I. SCI DU MOULIN LE FINISTERE ASSURANCE CPAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02781
CA Orléans, 16 mars 2023, RG 22/02781
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MARS 2023 à la SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats Me GRASSIN LD ARRÊT du : 16 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/02781 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWAP DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02781
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/02781
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ 3 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02781 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGBY Décisio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02781
CA Paris, 29 août 2022, RG 22/02781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02781 - N° Portalis 35
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