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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02784 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/02784

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEI N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd1b7cdc6046d47099d97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02784

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 22/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître BAUDELLE et à Maître TABOURE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHNN N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8c8ecdc6046d47d61442
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02784

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02784

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02784 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TGV Date du Recours : 18 octobre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 05/08/2022 : CONCERNANT SA DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bb6dfb8222794559b0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02784

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 22/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidories : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré: Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4310bc47488bc879d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02784

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02784 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVKK Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE LE GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeca26976f1c644e76a84
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02784

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEI N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 659eef036976f1c644e78556

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1