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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/02792

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 22/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 22/02792 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JQZN JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285cd84f14adac90e145b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02792

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02792 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYFJ AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELARL MATHIEU [V] & ASSOCIÉS) C/ Mme [Z] [W] [C] (la SELARL HAMCHACHE

    Lire la décision → Vérifier la source 696942ddcdc6046d4770b739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02792

    TJ 44109, 17 juin 2025, RG 22/02792

    SG LE 17 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/02792 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUWK [C] [N] [K] [G] C/ S.A.R.L. ACFH exerçant sous l’enseigne MAISONS BATI CONFORT [R] [U] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c2785dbd1b5d65c09bc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02792

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02792 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHSI N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDERESSE Monsieur [L] [V] pharmacien exerçant sous le nom commercial “[15]”, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c7aee47295cf5f1579
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02792

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 22/02792

    RG : N° RG 22/02792 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3IF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/858 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5170134fd24f9cc94a75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1