Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/02792
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 22/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 22/02792 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JQZN JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Trib
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ca other ca_aix_provence n° 22/02792
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 22/02792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/85 Rôle N° RG 22/02792 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5T6 SAS [1] Me [B] [V] - Mandataire Liquidateur de S.A.S. [1] C/ [N] [Q] [Localité 1] DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02792
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02792 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYFJ AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELARL MATHIEU [V] & ASSOCIÉS) C/ Mme [Z] [W] [C] (la SELARL HAMCHACHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02792
TJ 44109, 17 juin 2025, RG 22/02792
SG LE 17 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/02792 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUWK [C] [N] [K] [G] C/ S.A.R.L. ACFH exerçant sous l’enseigne MAISONS BATI CONFORT [R] [U] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02792
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02792 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHSI N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDERESSE Monsieur [L] [V] pharmacien exerçant sous le nom commercial “[15]”, demeurant [Ad
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ca other ca_paris n° 22/02792
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/02792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02792 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02792
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02792
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 22/02792 N° Portalis DBVM-V-B7G-[F] C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [13] la SCP MONTOYA & DORNE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02792
TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 22/02792
RG : N° RG 22/02792 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3IF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/858 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02792
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 22/02792
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02792 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNW3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02792
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02792
JP/CS Numéro 24/443 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 février 2024 Dossier : N° RG 22/02792 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK55 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [C] [D] [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02792
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 22/02792
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02792 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC5A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00495 25 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02792
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 22/02792
ARRET N°497 FV/KP N° RG 22/02792 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVMK [G] C/ Organisme DEUX SEVRES HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02792
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/02792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02792 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLJ AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ S.A.R.L. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02792
CA Orléans, 7 nov. 2023, RG 22/02792
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 7/11/2023 COPIES aux PARTIES [M] [T] [L] [E] Me Marie MANDEVILLE Me Caroline VARLET-ANGOVE ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/02792 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWA3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02792
CA Colmar, 30 sept. 2022, RG 22/02792
MINUTE N° 406/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL - Me Christine BOUDET - SELARL ACVF ASSOCIES - SCP CAHN/BORGHI - SELARL HARTER-LEXAVOUE Le Le Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02792
CA Paris, 30 août 2022, RG 22/02792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02792 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02792
CA Rouen, 17 août 2022, RG 22/02792
N° RG 22/02792 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE7Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 Nous, Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02792
CA Rennes, 18 juill. 2022, RG 22/02792
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°82 N° RG 22/02792 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWQZ M. [E] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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