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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02798 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02798

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 22/02798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : - Me COPPINGER / CCC - Me RASSOULI-CHEMIRANI / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02798 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHH5 N° MINUTE : 5 Contradictoire Assignation du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 17 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b05575782d5f06cda9eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/02798

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 22/02798

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 22/02798 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HRWM DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] né le 17 Juillet 1974 à [Localité 6] (ITALIE) demeurant [Adresse 2] (SUISSE) représenté par Maître Stéphanie NATAF, avocate au Barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68420209e1aa44555aaa25c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02798

    TJ 13055, 14 avr. 2025, RG 22/02798

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01130 du 14 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02798 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TKV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [W] [Adresse 4] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca244509cc68c18665d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 22/02798

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 22/02798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02798 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HQB7 AFFAIRE : [R] / [J] MINUTE : Expédition le : la SELARL [14] Me Cleo DELON Juge des enfants Copie exécutoire le : aux parties par LRAR [18] Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebcdd062d9f810eaa25
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02798

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 22/02798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02798 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHH5 DEMANDERESSES S.A.S. CLUB BERCY (RCS Paris 878 789 916), représentée par la S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la personne de Me [K] [J], ès-qualités de liquidateur judiciaire S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 670426958d5cd4a875912873
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02798

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/02798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RASSOULI-CHEMIRANI (R0021) C.C.C. délivrée le : à Me COPPINGER (P0053) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02798 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHH5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Février 2022 ORDONNANCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1