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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02800

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 22/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions certifiées conformes aux parties, au [13] et au [11] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me VIEGAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02800 N° Portalis 352J-W-B7G-CYH3L N° MINUTE : Requête du : 28 Octobre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69835834cdc6046d47e1e155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02800

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 22/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHAPULUT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHEWTCHOUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02800 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXJT N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da860c0d64ddd4ee338
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02800

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/02800

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 22/02800 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU52 DEMANDEUR : Madame [B] [E] [Y] [C] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 13] (22) [Adresse 7] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51dd9abb6262fe0cc7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02800

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 22/02800

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 AFFAIRE N° RG 22/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAUU N° de MINUTE : 24/00285 Chambre 6/Section 3 Monsieur [R] [U] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a57d94801f110a555cf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02800

    TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 22/02800

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAUU Monsieur [X] [H] Représentant : Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 209 Madame [R] [S] épouse [H] Représentant : Me Khadija IMOGAI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752219a7f19a782db302

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1