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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02803

    TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 22/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02803 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2ZU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [F] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67631f6601b98fb2eba9bb97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02803

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 22/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02803 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDAU n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [B] [O] [C] [U] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 673675df944f91b65d3b178d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/02803

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 22/02803

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02803 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRVK JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN C

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce865434c02d986baace
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02803

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/02803 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XM7R N° MINUTE : 24/0096 AFFAIRE [F], [X], [O] [A] épouse [Y] [P] C/ [I] [Y] [P] DEMANDEUR Madame [F], [X], [O] [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1