Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02803
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 22/02803
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02803 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHYS [T] C/ S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. FIDES S.C.P. D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRES [S]&ROUSSELET S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02803
TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 22/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02803 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2ZU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [F] N° minute : Grosse le
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ca other ca_montpellier n° 22/02803
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 22/02803
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02803 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNXU Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02803
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 22/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02803 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDAU n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [B] [O] [C] [U] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/02803
TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 22/02803
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02803 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRVK JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02803
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/02803 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XM7R N° MINUTE : 24/0096 AFFAIRE [F], [X], [O] [A] épouse [Y] [P] C/ [I] [Y] [P] DEMANDEUR Madame [F], [X], [O] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02803
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 22/02803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/317 Rôle N° RG 22/02803 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5VS [H] [E] C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BOURDELOIS Me Marc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02803
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 22/02803
20/06/2024 ARRÊT N° 189/24 N° RG 22/02803 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5IM MS/MP Décision déférée du 13 Juin 2022 - Pole social du TJ d'ALBI 20/00250 C. LOQUIN [A] [G] C/ CARSAT MIDI-PYRENEES CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02803
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 22/02803
ARRET N°84 S.A. [7] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/02803 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO6H PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02803
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/02803
N° RG 22/02803 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOVC C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02803
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/02803
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE :23/693 N° RG 22/02803 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKLW Jugement (N° 11-21-0768) rendu le 28 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02803
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 22/02803
N° RG 22/02803 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFAY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-1799 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 23 Juin 2022 APPELANTS : Madame [H] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02803
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/02803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02803 - N° Portalis 35
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