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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02809

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 22/02809

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04773 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02809 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TNK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a00e75782d5f06480257
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02809

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 22/02809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02809 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYB3 Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : S.A.S. WALTER C/ [T] [K] ENTRE : S.A.S. WALTER EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE CONCESSIONNAIRE VALTRA dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 672152dad174fb458d8cbe49
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02809

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 22/02809

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/02809 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6DQ Minute : 24/01129 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08ef554ad215991962e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02809

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/02809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/02809 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAEQ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [K] [I] agissant tant en son nom qu’en tant que tuteur de Monsieur [R] [I]. [Adresse 12], [Localité 10] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE M

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be7c0d3e3fe99cae6e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1