Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02809
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/02809
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 60 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02809 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2021- T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02809
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 22/02809
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04773 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02809 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TNK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me
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ca other ca_metz n° 22/02809
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 22/02809
Arrêt n° 25/00249 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3WS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 11] 09 Novembre 2022 20/01430 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02809
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 22/02809
28/02/2025 ARRÊT N°2025/57 N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5J5 NB/CD Décision déférée du 28 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F20/00715) S. LOBRY Section Encadrement [S] [G] C/ S.A.S. LYRECO FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02809
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/02809
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI FCG ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWCC DÉCI
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02809
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 22/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02809 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYB3 Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : S.A.S. WALTER C/ [T] [K] ENTRE : S.A.S. WALTER EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE CONCESSIONNAIRE VALTRA dont le siège social e
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02809
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 22/02809
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/02809 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6DQ Minute : 24/01129 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02809
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/02809 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAEQ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [K] [I] agissant tant en son nom qu’en tant que tuteur de Monsieur [R] [I]. [Adresse 12], [Localité 10] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02809
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/02809
N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOVP C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP RICARD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Sophie LADET la SELARL EYD
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02809
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 22/02809
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXWW [G] [F] c/ [T] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02809
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 22/02809
ARRET N°342 S.A. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02809 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO6P PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [7] agissa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02809
CA Caen, 8 juin 2023, RG 22/02809
AFFAIRE : N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDAS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 14 Octobre 2022 - RG n° 2021001202 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02809
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/02809
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKNA Ordonnance (N° 22/00035) rendue le 12 Mai 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Douai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02809
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2023, RG 22/02809
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5XC Ordonnance n° 2023/M42 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. CENTRALE D'ACHAT UBALDI Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02809
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 22/02809
Copie exécutoire à : - Me Natalia ICHIM - Me Patrick TRUNZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4J7 Minute n° : 23/87 ORDONNANCE du 24 Janvier 2023 dans l'affaire en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02809
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 22/02809
N° RG 22/02809 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFBJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00018 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 08 Juin 2022 APPELANTE : Madame [Z] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02809
CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 22/02809
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNX6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 MAI 2022 CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02809
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 22/02809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02809 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOG AFFAIRE : [Y] [I] épouse [X] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Requêt
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02809
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/02809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02809 - N° Portal
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