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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02820 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 22/02820

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 22/02820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/02820 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXT4 Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [D] [X] [N] [X]-[T] [V] [X] C/ [R] [F] [G] [F] épouse [U] [W] [K] ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554fa293c619cd1fdc0d1a
  • tj MEE - incident tj33063 n° 22/02820

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 22/02820

    N° RG 22/02820 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP3W 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 22/02820 N° Portalis DBX6-W-B7G-WP3W AFFAIRE : SARL MAISONS COLLANTES C/ [H] [J] divorcée [V] SARL ANTUNES PLATRERIE SARL BT CONSTRUCTION SASU DESIGN CARRELAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe5693c619cd1f475df8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02820

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/02820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me AMRI-TOUCHENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02820 N° Portalis 352J-W-B7G-CYITV N° MINUTE : Requête du : 03 Novembre 2022 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c76a4025c174c371d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02820

    TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 22/02820

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 22/02820 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3GE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6753787485f46e8589082471

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1