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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02826 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02826

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 22/02826

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02826 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAGK NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b879da36895046be7bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/02826

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 22/02826

    JA/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/02826 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ISXE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. OCEANE Contre : S.N.C LIDL Grosse : le la SCP BOISSIER Me Albert SALGUEIRO Copies électroniques : la SCP BOISSIER Me Albert SALGUEIRO Copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67195a9f1486831808a495d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1