Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02837
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02837 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJBK N° MINUTE : Requête du : 07 Novembre 2022
-
tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/02837
TJ 44109, 7 mars 2025, RG 22/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] --------- [Adresse 23] [Localité 11] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 22/02837 N° Portalis DBYS-W-B7G-LSDG ------------- [U] [G] épouse [Y] C/ [O] [T] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02837
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 22/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02837 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJBK N° MINUTE : Requête du : 07 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 févrie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles