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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/02842

    TJ 84007, 4 mai 2026, RG 22/02842

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 22/02842 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHHG JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. LA PRESCILLIENNE C/ ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CANAUX DE LA PLAINE D’[Localité 2] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1fddcdc6046d4714fe29
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/02842

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 22/02842

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/02842 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOUB N° RG 22/02842 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae493cdc6046d470fb982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/02842

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 22/02842

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/02842 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [T] né le 18 Novembre 1974 à [Localité 11], Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74a54b52e4d6be06917
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 22/02842

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 22/02842

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00179 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/02842 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRG3 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [C] [R] épouse [L] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57016bbf04ef7857bc74f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1