Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02847
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 22/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 22/02847 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YARK N° de minute : Société C.S.F., Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, Société CARREFOUR c/ S.C.I. PARC AFFAIRES, Société ASNIERES EXPLOITATION, Société VENEZIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02847
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02847 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJHH N° MINUTE : Requête du : 07 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE C.I.P.A.V. [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Aurélia NADO, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02847
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 22/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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