Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02847
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 22/02847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/96 Rôle N° RG 22/02847 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI52S [I] [F] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 22/02847
CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/02847
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02847 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI7T Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_versailles n° 22/02847
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02847 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNR5 AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [X] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_orleans n° 22/02847
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 22/02847
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES SELARL [9] [8] EXPÉDITION à : [R] [K] SOCIÉTÉ [15] SOCIÉTÉ [10] Pôle social du tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°78/2025 N° RG 22/02847 - N° P
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tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02847
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 22/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 22/02847 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YARK N° de minute : Société C.S.F., Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, Société CARREFOUR c/ S.C.I. PARC AFFAIRES, Société ASNIERES EXPLOITATION, Société VENEZIA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02847
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 22/02847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2024 N° RG 22/02847 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE4N AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Sise [Adresse 1] A [Localité 6] représenté par son syndic en exercice la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02847
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02847 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJHH N° MINUTE : Requête du : 07 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE C.I.P.A.V. [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Aurélia NADO, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02847
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 22/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02847
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/02847
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 168 N° RG 22/02847 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWYG Société GLOBAL NUTRITION INTERNATIONAL C/ M. [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LHERMITTE Copie certi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/02847
CA Caen, 23 nov. 2023, RG 22/02847
AFFAIRE : N° RG 22/02847 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDDK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Octobre 2022 - RG n° 21/00041 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02847
CA Nancy, 27 sept. 2023, RG 22/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 27 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02847 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDAI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02847
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/02847
ARRET N° S.A.S. SEPUR C/ [B] copie exécutoire le 13 juin 2023 à Me Courpied Baratelli Me Hamel CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 JUIN 2023 *********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02847
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 22/02847
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/02847 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFEF Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du HAVRE, décision attaquée en date du 16 Août 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02847
CA Bordeaux, 6 févr. 2023, RG 22/02847
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2023 N° RG 22/02847 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX3Y [F] [Z] Association AOGPE SA2P (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015776 du 17/11/2022 accordée pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02847
CA Pau, 16 nov. 2022, RG 22/02847
N°22/4029 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/02847 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILDG joint au dossier 22/2370 Madame [H] [E] [F] inscrite au RCS de [Localité 2] en qualité d'agent commercial sous le n°505 155 937 Représen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02847
CA Nîmes, 12 sept. 2022, RG 22/02847
ARRÊT N° N° RG 22/02847 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRLQ NG COUR D'APPEL DE NÎMES 04 Juillet 2022 RG:21/03867 [U] C/ [V] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2022 EN RECTIFICATION D'E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02847
CA Paris, 5 sept. 2022, RG 22/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02847 - N° Portal
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