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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/02851

    TJ 51108, 5 nov. 2025, RG 22/02851

    AC/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 novembre 2025 N° RG 22/02851 - N° Portalis DBY7-W-B7G-ECK6 Mme [P] [T] [I] c/Associati

    Lire la décision → Vérifier la source 690d282c1f8a20b9100288fb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02851

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/02851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02851 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJIM N° MINUTE : Requête du : 02 Novembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Ni comparante, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138ca88dcb0e97e8ff085

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