Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/02851
TJ 51108, 5 nov. 2025, RG 22/02851
AC/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 novembre 2025 N° RG 22/02851 - N° Portalis DBY7-W-B7G-ECK6 Mme [P] [T] [I] c/Associati
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02851
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02851 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJIM N° MINUTE : Requête du : 02 Novembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Ni comparante, ni représen
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ca other ca_versailles n° 22/02851
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02851 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNSH AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [W] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_grenoble n° 22/02851
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 22/02851
C 4 N° RG 22/02851 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO4U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02851
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 22/02851
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/02851 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH35 [W] C/ S.A.S. FEU VERT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Mars 2022 RG : F 19/01036 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02851
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/02851
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02851 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN2S Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02851
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/02851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70A DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02851 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE4Z AFFAIRE : Epoux [I] C/ [G] [X]-[K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02851
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 22/02851
Arrêt n° 24/00054 07 Février 2024 --------------------- N° RG 22/02851 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F32B ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Octobre 2021 21/00097 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02851
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02851
SF/SH Numéro 24/00409 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/02851 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILDW Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [R]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 22/02851
CA Orléans, 5 oct. 2023, RG 22/02851
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/10/2023 la SELARL CABINET YAMBA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 05 OCTOBRE 2023 N° : 180 - 23 N° RG 22/02851 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWFR DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02851
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 22/02851
ORDONNANCE N° S.A.R.L. 3 CONTINENTS C/ S.A.R.L. MVA OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/02851 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPAW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02851
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 22/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJA5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janv
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02851
CA Paris, 5 sept. 2022, RG 22/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02851 - N° Portal
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