Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02856 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02856

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 22/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : 1 Expédition délivrée à Me RUIMY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02856 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJKR N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b3ffcdc6046d470b4b4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/02856

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 22/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/345 AFFAIRE : N° RG 22/02856 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZF5 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocat po

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd4de0ebe408daa0405
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/02856

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 22/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/02856 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBKB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [N] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab51cc66e05104b60fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02856

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 22/02856

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 16 décembre 2024 1re chambre civile 66B N° RG 22/02856 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWR4 AFFAIRE : [L] [D] C/ [U] [T] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fb69336095533a0fa1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02856

    TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 22/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Adresse 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 22/02856 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVRT ------------- [M] [O] épouse [Z] C/ [Y] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4725c40277ce22a4eedb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02856

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me Joyce JACQUARD Me Dominique LAURIER +1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02856 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH4B N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c085d2ded2ab7c854a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1