Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02856
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 22/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : 1 Expédition délivrée à Me RUIMY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02856 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJKR N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 janv
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ca other ca_douai n° 22/02856
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 22/02856
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/02856 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKSK Jugement (RG N° 2020000832) rendu le 26 avril 2022 par le tribunal de commerce de
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ca other ca_rennes n° 22/02856
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 22/02856
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02856 N° Portalis DBVL-V-B7G-SW37 (Réf 1re instance : 18/00412) Mme [M] [C] épouse [D] c/ M. [F] [J] Mme [U] [I] veuve [J] M. [K] [G] M. [B] [H] Mme [V] [L] épouse [H] Société SMABTP SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL APROGI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/02856
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 22/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/345 AFFAIRE : N° RG 22/02856 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZF5 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocat po
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/02856
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 22/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/02856 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBKB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [N] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse
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ca other ca_versailles n° 22/02856
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02856 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNSQ AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [C] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02856
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/02856
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02856 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021-TJ h
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02856
TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 22/02856
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 16 décembre 2024 1re chambre civile 66B N° RG 22/02856 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWR4 AFFAIRE : [L] [D] C/ [U] [T] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB
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ca other ca_metz n° 22/02856
CA Metz, 9 déc. 2024, RG 22/02856
Arrêt n° 24/00471 09 Décembre 2024 --------------- N° RG 22/02856 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F32R ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Novembre 2022 20/01229 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 22/02856
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 22/02856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE5J AFFAIRE : M. [N] [T] [H] [S] C/ M. [G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02856
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/02856
17/05/2024 ARRÊT N°2024/164 N° RG 22/02856 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5PX CP/CD Décision déférée du 16 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00590) S. BOST Section Commerce chambre 2 S.E.L.A.S. EGIDE C/ [O] [N] Association CGEA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02856
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 22/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Adresse 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 22/02856 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVRT ------------- [M] [O] épouse [Z] C/ [Y] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02856
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/02856
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [G] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°150/2024 N° RG 22/02856 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02856
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me Joyce JACQUARD Me Dominique LAURIER +1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02856 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH4B N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02856
CA Colmar, 22 nov. 2023, RG 22/02856
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 3 A Minute n° 23/500 N° RG 22/02856 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4MD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2022 Date de la saisine : 27 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02856
CA Nancy, 27 sept. 2023, RG 22/02856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 27 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02856 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDA5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02856
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 22/02856
COUR D'APPEL DE COLMAR Minute n° 23/398 Chambre 3 A N° RG : 22/02856 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4MD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2022 Date de la saisine : 27 Juillet 2022 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02856
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/02856
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/02/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02856 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKSK Jugement (n° 2020000832) rendu le 26 avril 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02856
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/02856
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eric AMIET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02856 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4MD Minute n° : 23/66 ORDONNANCE du 07 Février 2023 dans l'affaire en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02856
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02856 - N° Portal
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