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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 22/02860

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 22/02860

    Minute n° 25/6569 Dossier n° RG 22/02860 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RARW / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 13 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69171040e097417ee1bf7c9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02860

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 22/02860

    Minute n° 25/0414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 6] [Adresse 3] Demandeur Représenté par M. [Z] [X] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf84965b5d9df31e16f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02860

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 22/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02860 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJQU N° MINUTE : Requête du : 21 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ce7e6367a63fbf3d9ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02860

    TJ Nice, 14 juin 2024, RG 22/02860

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance AXA FRANCE VIE c/ [D] [X] N° Du 14 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02860 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKO4 Grosse délivrée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 667483b8a25c27523ed34dd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02860

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/02860 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC7 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1