Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/02860
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 22/02860
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'YONNE Me Brigitte BEAUMONT EXPÉDITION à : Société [1] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 22/02860 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWGG Décision de premièr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 22/02860
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 22/02860
Minute n° 25/6569 Dossier n° RG 22/02860 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RARW / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 13 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02860
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 22/02860
Minute n° 25/0414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 6] [Adresse 3] Demandeur Représenté par M. [Z] [X] comparant en perso
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ca other ca_versailles n° 22/02860
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02860 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNSZ AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [D] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02860
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 22/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02860 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJQU N° MINUTE : Requête du : 21 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02860
CA Nîmes, 25 nov. 2024, RG 22/02860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02860 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRNE CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 28 juin 2022 RG :22/00083 [U] C/ Mutuelle L'UNION AESIO SANTE MEDITERRANEE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02860
TJ Nice, 14 juin 2024, RG 22/02860
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance AXA FRANCE VIE c/ [D] [X] N° Du 14 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02860 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKO4 Grosse délivrée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02860
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/02860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 MAI 2024 N° RG 22/02860 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE5S AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE GESTION HÔTELIÈRE ET TOURISTIQUE INTERNATIONAL C/ S.A. ALLIANZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02860
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/02860 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC7 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02860
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 22/02860
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02860 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN3E ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SP CONFORT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02860
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02860
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CABINET BEAUMONT CPAM DE L'YONNE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°25/2024 N° RG 22/02860 - N° Portalis DBVN-V-B7G-G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02860
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/02860
AFFAIRE :N° RG 22/02860 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDEJ ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 13 Octobre 2022 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] RG n° 22/00469 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02860
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 22/02860
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/02860 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH46 Société SA [5] C/ [6] APPEL D'UNE DECISION DU : de [Localité 3] du 30 Mars 2022 RG : 18/00728 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02860
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 22/02860
ARRET N°315 CL/KP N° RG 22/02860 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVQ2 S.A.S. STRADA C/ S.A.S. ADDINN GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02860
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/02860
N°22/3737 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02860
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02860
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02860 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02860
CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/02860
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [E] [F], représenté par Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 52 c/ [2] N° RG 22/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJBW Jonction au N° RG 22/02859 Sur appel d'un jugementORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02860
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/02860
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGKB Décision déférée
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